Le trafic représente une grande partie des émissions de gaz à effet de serre dans les villes. À cet égard, afin de limiter la concentration d’oxyde et de particules fines, la ZFE entrera en vigueur le 1er mars 2022 à Toulouse. Une ZFE est une zone dans laquelle seuls les véhicules motorisés les moins polluants peuvent circuler, et cela 7 jours sur 7 et 24 heure sur 24. Nous préciserons dans cet article le périmètre de la ZFE et les véhicules concernés. Nous ferons état dans un deuxième temps des aides disponibles pour changer de véhicule et des sanctions encourues en cas de non-respect des restrictions.
Quel est le périmètre de la ZFE à Toulouse ?
La ZFE s’étend sur tout l’intérieur de la rocade soit un périmètre de 72km². Elle englobera la ville de Toulouse, Tournefeuille et une partie de Colomiers.
Quels véhicules sont concernés ?
Comme dans d’autres villes, le déploiement de la ZFE se fera de manière progressive au fil des années. Dans un premier temps, les restrictions ne concerneront que les véhicules utilitaires légers et poids lourds. Elles s’élargiront par la suite à tous les véhicules motorisés. Dans ces conditions, elles s’appliqueront en respectant ce calendrier :
- Au 1er mars 2022, les poids lourds et les utilitaires légers portant une vignette Crit’Air 5 ne pourront plus circuler dans la ZFE ;
- Le 1er septembre 2022, les poids lourds et les utilitaires légers disposant d’une vignette Crit’Air 4 et 5 ne pourront plus circuler dans la ZFE ;
- Au 1er janvier 2023, tous les véhicules motorisés portant une vignette Crit’Air 4 ou 5 ne pourront plus circuler dans la ZFE ;
- Au 1er janvier 2024, tous les véhicules motorisés portant une vignette Crit’Air 3,4 ou 5 ne pourront plus accéder à la ZFE.
De quels aides puis-je bénéficier à Toulouse pour l’achat d’un véhicule propre ?
A Toulouse, deux aides sont disponibles afin de remplacer votre véhicule polluant par un moyen de transport plus propre.
La prime véhicule + propre
Pour avoir accès à cet aide, il faut résider dans l’une des 37 communes de Toulouse Métropole. Outre cela, cette aide concerne aussi bien les professionnels que les particuliers. Pour en bénéficier, ces derniers doivent en effet justifier de la destruction d’un véhicule Crit’Air 4 ou 5. L’aide est aussi conditionné au remplacement de ce véhicule par un moyen de transport électrique, hybride ou à hydrogène. L’aide s’élève à 40% du prix hors taxe plafonné selon le type de véhicule et le revenu fiscal de référence.
La prime vélo
Pour bénéficier de la prime vélo, il faut aussi résider dans l’une des 37 communes de la métropole Toulousaine. L’aide doit faciliter l’achat ou la location longue durée d’un vélo. Elle s’élève comme la Prime Véhicule + propre à 40% du tarifs Hors taxe du nouveau moyen de transport plafonné selon le revenu fiscal de référence et le type de vélo.
Pour demander ces aides, il vous suffit d’envoyer votre demande par courrier à cette adresse :
Toulouse Métropole
Direction Environnement Énergie « Prime Vehicules »
6 rue René-Leduc
31500 Toulouse
Ou par courriel à cette adresse :
prime.vehicule@toulouse-metropole.fr
Quels sanctions si vous circulez dans la ZFE sans y être autorisé ?
Les sanctions en cas de non respects des restrictions de la ZFE sont les suivantes :
- Une amende forfaitaire de 68€ pour les véhicules légers;
- Une amende forfaitaire de 135 € pour les poids lourds.
